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Clause 02

Champ d'application des services

Les services fournis par Zippershelfbed incluent le développement de logiciels adaptés aux besoins des entreprises. Les détails spécifiques des services peuvent être obtenus en contactant notre équipe.

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03

Paiements et conditions commerciales

Use and scope

Les modalités de paiement pour les services fournis seront convenues entre les parties au moment de la commande. Tous les paiements doivent être effectués conformément aux conditions convenues.

Reference WIPO
04

Conditions commerciales générales

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Reference HCCH
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Propriété intellectuelle

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